(40) Selon les informations disponibles, la valeur d'une parcelle de forêt en Finlande est principalement fonction de la valeur des arbres qui poussent dans la région en cause. Une parcelle dépourvue d'arbres est en général sans valeur, en particulier si elle se situe à proximité d'un marais et d'une décharge, comme dans le cas présent. Un marais est en principe sans valeur. La valeur des arbres qui poussent dans une région déterminée dépend de la qualité du terrain et des essences.
Décision 2002/283/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/283/CE
RattachementDécision 2002/283/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0283)
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