Décision 2002/305/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/305/CE
RattachementDécision 2002/305/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2002 (CELEX 32002D0305)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/305/CEEUR-Lex →

(1) La directive 91/414/CEE prévoit l'établissement d'une liste communautaire de substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

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