(2) Takeda Chemical Industries Ltd, Royaume-Uni, a introduit, le 26 septembre 2001, un dossier concernant la substance active clothianidin auprès des autorités belges, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En ce qui concerne Pseudozyma flocculosa, Maasmond-Westland, Pays-Bas, a présenté une demande similaire aux autorités néerlandaises le 6 mars 2001.
Décision 2002/305/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/305/CE
RattachementDécision 2002/305/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2002 (CELEX 32002D0305)
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