Décision (CELEX 32002D0309) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32002D0309)
RattachementDécision (CELEX 32002D0309)
Versionacte d'origine du 04/04/2002 (CELEX 32002D0309)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32002D0309)EUR-Lex →

(2) Les sept accords sont étroitement liés par une clause prévoyant qu'ils doivent entrer en vigueur simultanément et cesser de s'appliquer simultanément six mois après réception de la notification relative à la non-reconduction ou à la dénonciation de l'un d'entre eux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).