Version d'origine : acte du 04/04/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002D0309-20020430 du 30/04/2002, la plus récente en français).
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32002D0309)EUR-Lex →
L11420020430FRFRDEC32002D030920020404110101
Décision du Conseil et de la Commission en ce qui concerne l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (2002/309/CE, Euratom)
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