Article 1
L'accord portant mandat du groupe international du jute, 2001 est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2002/312/CE: Décision du Conseil du 15 avril 2002 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/04/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2002/312/CE
Adopté le15 avril 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32002D0312
Considérants (3)
(1)
(1) Par décision adoptée le 13 mars 2001, la conférence de négociation établie au sein de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a approuvé l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 (ci-après dénommé "accord").
(2)
(2) Ce nouvel accord a été négocié pour remplacer l'accord international sur le jute de 1989 qui a été liquidé le 11 octobre 2001.
(3)
(3) La Communauté est membre de l'accord international sur le jute de 1989, tel qu'étendu, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à le remplacer, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à procéder au dépôt de l'instrument d'acceptation au nom de la Communauté(1).