Décision 2002/312/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/312/CE
RattachementDécision 2002/312/CE
Versionacte d'origine du 15/04/2002 (CELEX 32002D0312)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/312/CEEUR-Lex →

(3) La Communauté est membre de l'accord international sur le jute de 1989, tel qu'étendu, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à le remplacer, DÉCIDE:

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