(1) La décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil établit le cadre de référence d'un réseau d'information relatif à la collecte, la production et la diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extracommunautaires et charge la Commission de sa mise en oeuvre.
Décision 2002/314/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/314/CE
RattachementDécision 2002/314/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0314)
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