Décision 2002/314/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/314/CE
RattachementDécision 2002/314/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0314)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/314/CEEUR-Lex →

(2) Les actions reprises dans la présente décision sont conformes aux objectifs et aux conditions fixés par la décision n° 507/2001/CE et pourront donc bénéficier d'un financement communautaire.

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