Décision 2002/314/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/314/CE
RattachementDécision 2002/314/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0314)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/314/CEEUR-Lex →

(3) Il convient en conséquence que la Commission approuve le programme de travail annuel y compris la répartition des dépenses annuelles.

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