Version d'origine : acte du 29/04/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/316/CE
RattachementDécision 2002/316/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0316)
Référencearticle 1 de la décision 2002/316/CEEUR-Lex →
Les États membres sont autorisés à prévoir des dérogations à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 18, de la directive pour les plants de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République du Chili.
Pour satisfaire aux conditions dont est assortie la présente dérogation, les plants de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, doivent remplir, outre les exigences fixées dans les annexes I, II et IV de la directive 2000/29/CE, les conditions définies à l'annexe de la présente décision.
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