Décision 2002/316/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/316/CE
RattachementDécision 2002/316/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2002 (CELEX 32002D0316)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/316/CEEUR-Lex →

(3) Pour la saison 2001, la décision 2000/700/CE de la Commission(3) a autorisé des dérogations, assorties de conditions spécifiques, à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les plants de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République du Chili.

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