Décision 2002/316/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/316/CE
RattachementDécision 2002/316/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2002 (CELEX 32002D0316)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/316/CEEUR-Lex →

(6) L'autorisation accordée conformément à la présente décision prendra fin s'il est établi que les conditions spécifiques énoncées à l'annexe ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles ou qu'elles n'ont pas été respectées.

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