Le projet notifié par lequel la société MAN Nutzfahrzeuge AG prendra le contrôle exclusif de la société Gottlob Auwärter GmbH & Co., au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b) du règlement sur le contrôle des concentrations, est déclaré compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE.
Décision 2002/335/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.