Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(1) Le 3 janvier 2001, la société MAN Nutzfahrzeuge AG de Munich (ci-après dénommée "MAN") a notifié à la Commission européenne, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après dénommé "règlement sur le contrôle des concentrations"), son projet d'acquisition du contrôle exclusif de la société Gottlob Auwärter GmbH & Co. KG de Stuttgart-Möhringen (ci-après dénommée "Auwärter").

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).