Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(12) Le projet de concentration aura des répercussions essentiellement sur le marché des autobus en Allemagne. Toutefois, ni dans ce pays, ni dans d'autres parties de l'Espace économique européen, il n'entraînera de création ni de renforcement d'une position dominante. A. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

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