(13) La Commission a eu pour pratique constante, notamment dans la décision 95/354/CE(6), dans l'affaire IV/M.477 - Mercedes-Benz/Kässbohrer, ainsi que dans la récente décision 2001/403/CE(7) dans l'affaire COMP/M.1672 - Volvo/Scania, de considérer que le marché des autobus comportait trois segments distincts: les autobus urbains, les autobus interurbains et les autocars de tourisme. Malgré des chevauchements possibles entre ces trois segments, la Commission les a toujours considérés comme des marchés distincts et ne voit aucune raison de procéder différemment dans la présente affaire. Autobus urbains
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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