(17) L'étude du marché à laquelle la Commission a procédé a confirmé tout à fait clairement que cette ventilation en trois marchés de produits distincts restait valable. En effet, compte tenu de leurs domaines d'utilisation différents et du fait que leurs acheteurs ne sont eux non plus généralement pas les mêmes, il est logique de distinguer ces trois types d'autobus. Le fait qu'il puisse exister certains chevauchements entre les différents marchés de produits - c'est ainsi que les autobus "mixtes" peuvent être utilisés tant pour les services interurbains que pour les voyages touristiques - ne permet cependant pas de conclure, à lui seul, qu'il existe une substituabilité suffisante. B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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