(19) MAN estime que depuis lors, les pays du Benelux, l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Espagne, le Portugal et l'Italie constituent en tout cas un marché géographique en cause uniforme, et ce notamment du fait que les règles d'homologation et les prix y sont largement similaires. Dans le domaine des autobus urbains et interurbains notamment, les appels d'offres, sous l'influence des directives communautaires en la matière, ont fait naître un comportement d'achat axé sur les prix, qui ne permet plus aux soumissionnaires nationaux de bénéficier d'un avantage. L'arrivée sur les marchés de constructeurs d'autobus étrangers, au cours des années passées, confirme le développement de marchés géographiques suprarégionaux et transfrontaliers.
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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