Article considérant 20

(20) L'étude du marché réalisée par la Commission laisse entrevoir une amorce de tendance à une européanisation des marchés. Les appels d'offres à l'échelle communautaire consécutifs à la transposition du droit communautaire sur les marchés publics(11), ainsi que le rapprochement croissant des normes techniques, permettent de penser que les marchés géographiques en cause commencent probablement à s'étendre au-delà des frontières nationales. Néanmoins, d'autres indices de poids indiquent qu'il existe toujours des marchés nationaux, notamment en Allemagne. Il s'agit en particulier de la part toujours faible des importations, surtout pour les bus urbains et interurbains, ainsi que des exigences techniques et des exigences de qualité élevées imposées aux constructeurs par les exploitants d'autobus allemands et leurs organisations professionnelles(12).