Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(23) La Commission a procédé à une étude approfondie du marché, dans le cadre de laquelle elle a reçu des observations de la clientèle, en particulier de 206 exploitants d'autobus urbains et interurbains en Allemagne. Elle a en outre interrogé des organisations professionnelles, notamment la Fédération des entreprises de transport allemandes (VDV), dans la mesure où elles défendent les intérêts des clients, de même que tous les grands concurrents des entreprises parties à la concentration, ainsi que les parties elle-mêmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).