Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(26) Avant l'opération déjà, le marché allemand des autobus urbains était caractérisé par une forte concentration de l'offre. Néanmoins, une concurrence effective règne sur ce marché. Cela a été confirmé à la Commission, lors de l'étude du marché qu'elle a réalisée, par la très grande majorité des concurrents et des clients interrogés. C'est ainsi que jusqu'à présent, les parts de marché des constructeurs allemands d'autobus ont fluctué dans des fourchettes égales, selon les constructeurs, à trois (Neoplan), quatre (Evobus) ou dix (MAN) points de pourcentage. La transposition en droit allemand des dispositions communautaires sur la passation des marchés publics et leur application dans la pratique, notamment, ont soumis les trois producteurs nationaux, compte tenu entre autres de la situation actuelle du marché, à des pressions concurrentielles(13). L'enquête de la Commission a également montré que les prix sont demeurés pratiquement stables sur le marché des autobus urbains, ce qui, compte tenu de l'amélioration de la technique et des équipements intervenue au cours des dernières années, signifie en réalité que les prix ont baissé. Les marges de MAN et d'Auwärter sont, d'après les parties, presque nulles, voire négatives, ce qui a entraîné des pertes pour les deux sociétés au cours des années passées. C'est pour cette raison, par exemple, que MAN a implanté des sites de fabrication en Turquie et en Pologne. Mercedes-Benz possède, lui aussi, un site de production en Turquie. b) Le projet de concentration ramènera le nombre des constructeurs allemands d'autobus de trois à deux; toutefois, Auwärter n'avait pas d'influence notable sur les conditions de concurrence

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