Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(31) Cette image est confirmée par les réponses de la grande majorité (environ 75 %) des clients interrogés dans le cadre de l'enquête de la Commission, qui indiquent que dans le passé, la participation d'Auwärter n'a pas influé sur le résultat des appels d'offres pour les autobus urbains. On n'a notamment constaté aucune influence de la participation ou non-participation d'Auwärter sur les prix. c) La Commission a également examiné s'il ne pouvait pas y avoir, après la concentration, répartition tacite du marché entre EvoBus, d'une part, et les parties, d'autre part

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