(39) Dans le cadre de l'étude du marché réalisée par la Commission, 80 entreprises allemandes de transport (43 %) ont certes indiqué qu'elles n'achetaient que des véhicules d'une seule marque ou que leur parc de véhicules était composé pour plus des trois quarts de bus d'un seul constructeur. Il s'est d'ailleurs avéré à cette occasion que ce sont plus particulièrement les petits exploitants d'autobus urbains qui possèdent un parc de véhicules où une marque domine nettement; sur les 80 cas cités, plus des deux tiers sont constitués par de petites entreprises de ce type, qui possèdent moins de 100 autobus. Après la concentration, le nombre des parcs de véhicules dominés par un constructeur passera de 80 à 86 (tableau 2).
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.