(45) La Commission a également examiné s'il serait possible de répartir le marché en fonction du constructeur des bus d'un parc à remplacer par des véhicules neufs. Si l'on savait, au moment de l'appel d'offres, quels sont les bus à remplacer et s'il s'agissait de bus d'un seul constructeur, les deux premières entreprises du marché allemand pourraient, le cas échéant, maintenir leur part de marché en se concentrant chacune sur les activités de remplacement de bus de leur propre marque et en renonçant sinon à pratiquer une politique d'offre agressive.
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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