(48) Toutefois, la taille de plus en plus grande des marchés publics que l'on constate depuis peu s'oppose à cette thèse. C'est ainsi que le nombre moyen des autobus achetés par le biais d'un appel d'offres est passé de 21-22 à 25-26. En outre, l'importance des différents appels d'offres est appelée à augmenter si l'on considère la tendance à la constitution de grands consortiums d'achat qui se dessine déjà aujourd'hui(22) ainsi que la création d'entreprises de transport privatisées plus importantes(23). Comme, dans le même temps, le volume global du marché est en stagnation (considérant 25), le nombre annuel des appels d'offres est généralement plus faible. Or, moins il y a d'appels d'offres et plus il y a d'autobus vendus par appel d'offres, moins il est probable que l'un des deux leaders soit prêt à renoncer à un marché.
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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