(49) À cela vient s'ajouter le fait que les clients peuvent comparer les offres respectives d'un constructeur avec celles qu'il a faites à l'occasion d'autres appels d'offres. En outre, dans plus de la moitié des cas, des constructeurs étrangers participent également aux appels d'offres pour des autobus urbains en Allemagne, et leurs offres peuvent également servir de critère de comparaison. Certes, les constructeurs de bus étrangers n'ont jusqu'à présent connu que des succès relativement limités en Allemagne. Toutefois, plus des trois quarts des entreprises de transport interrogées par la Commission, dont la demande représente plus de 95 % des autobus urbains enregistrés en Allemagne, ont déclaré qu'elles seraient à l'avenir prêtes, en cas d'augmentation des prix de 5 à 10 %, à acheter des bus auprès d'autres constructeurs, y compris des constructeurs étrangers. Le fait qu'un soumissionnaire renonce à une concurrence active serait donc obligatoirement remarqué, ce qui réduirait considérablement ses chances de succès lors d'appels d'offres ultérieurs. Absence de stabilité de toute coordination tacite éventuelle en raison des nombreux paramètres caractérisant la concurrence
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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