Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(50) En outre, dans le cas présent, le grand nombre des critères intervenant lors de l'attribution des marchés rend toute coordination difficile, dans la mesure où il empêcherait à terme le maintien d'un éventuel comportement concerté.

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