(51) Les autobus urbains sont, certes, des produits moins hétérogènes qu'on ne pourrait le croire à première vue. Les indications détaillées qui figurent dans les cahiers des charges des entreprises de transport contribuent plutôt à rendre très homogènes, pour chaque appel d'offres, les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les véhicules sur lesquels portent les offres des constructeurs. En outre, les exigences des clients sont, dans la très grande majorité des appels d'offres, largement conformes aux recommandations du VDV(24), de telle sorte que l'on a atteint aujourd'hui globalement sur le marché allemand un degré non négligeable d'uniformisation(25).
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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