Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(52) Toutefois, l'attribution des marchés relatifs aux autobus urbains ne dépend pas uniquement du prix de base d'un modèle donné, mais également d'un grand nombre de critères supplémentaires. Les coûts liés au cycle de vie ainsi que les garanties liées à la disponibilité opérationnelle des autobus, notamment, jouent un rôle de plus en plus grand. De même, on attend de plus en plus du constructeur qu'il accorde des garanties résiduelles pour les autobus atteignant le terme de leur cycle de vie. De même, la garantie d'un service après vente 24 heures sur 24 et une livraison rapide des pièces de rechange constituent aujourd'hui souvent une nécessité pour pouvoir décrocher ce genre de marché. Du simple fait de l'interaction de tous ces paramètres, il est exclu que les deux leaders puissent surveiller leur comportement concurrentiel respectif sur la seule base de la quantité et du prix. Pour la même raison, les entreprises concernées pourraient difficilement vérifier dans quelle mesure l'une des deux s'est démarquée de ce comportement concerté. Or, cela constituerait pourtant précisément une condition préalable à d'éventuelles mesures de rétorsion entre elles et au maintien de la coordination tacite supposée(26).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).