(53) Par ailleurs, la réduction du nombre des constructeurs allemands d'autobus de trois à deux ne signifie aucunement que le nombre des soumissionnaires lors des appels d'offres sur le marché allemand tombera également de trois à deux. En effet, les constructeurs étrangers participent de plus en plus souvent aux appels d'offres les plus importants, aux côtés des soumissionnaires allemands. C'est ainsi qu'actuellement, des constructeurs étrangers participent à plus de la moitié des appels d'offres lancés en Allemagne. Ce fait rend lui aussi plus difficile toute coordination durable du comportement des deux leaders, ainsi que la surveillance de l'un par l'autre, d'autant plus qu'un nombre important de clients se montrent de plus en plus disposés à prendre en considération, le cas échéant, les offres de constructeurs étrangers (considérant 49). Absence de similitude des structures des entreprises MAN/Auwärter et EvoBus
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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