Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(63) Les conclusions tirées pour le marché allemand peuvent donc être transposées au marché géographique élargi considéré ici (considérant 57). 4. MARCHÉ DES AUTOBUS INTERURBAINS EN ALLEMAGNE

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