Décision 2002/335/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/335/CEEUR-Lex →

(7) Le projet notifié permettra à MAN d'acquérir le contrôle exclusif d'Auwärter. Il s'agit donc d'une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur le contrôle des concentrations. IV. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

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