(71) Dans de telles circonstances, la disparition d'Auwärter en tant que concurrent potentiel ne suscite pas non plus de préoccupations pour la concurrence sur le marché des autobus interurbains en Autriche. 6. MARCHÉ DES AUTOBUS INTERURBAINS EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.