(74) L'enquête menée par la Commission a montré qu'il existe actuellement une concurrence effective par les prix sur le marché allemand des autocars de tourisme. Contrairement à ce qui se passe dans le secteur des autobus urbains et interurbains, les exploitants d'autocars de tourisme sont aujourd'hui pratiquement tous des entreprises privées, qui ne bénéficient d'aucun soutien des pouvoirs publics et qui doivent donc tout particulièrement axer leurs nouveaux achats sur le rapport qualité-prix(32).
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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