(78) L'étude du marché menée par la Commission a montré que les conditions de la concurrence sur le marché autrichien des autocars de tourisme ne différaient pas fondamentalement de celles du marché allemand. Cela vaut notamment pour les exigences des clients dans le domaine technique et dans celui de la qualité. Le niveau des prix est lui aussi comparable et les fournisseurs présents sur le marché sont les mêmes. Les conclusions tirées pour le marché allemand (considérants 74 et suivants) peuvent donc être étendues à l'Autriche. 9. MARCHÉ DES AUTOCARS DE TOURISME EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
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