(9) Par lettre du 25 janvier 2001, MAN Aktiengesellschaft a offert à la Commission, afin d'écarter des doutes éventuels quant à la compatibilité de la concentration, de continuer, une fois que la concentration aura été réalisée, à fournir des moteurs aux constructeurs d'autobus qui ne les produisent pas eux-mêmes et qui les achetaient jusqu'à présent à MAN AG ou à l'une de ses filiales, et ce aux conditions normales du marché. MAN Aktiengesellschaft a confirmé cette offre d'engagement dans une circulaire adressée à ses clients. La remise de cette offre d'engagement porte de un mois à six semaines le délai prévu pour l'examen initial, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur le contrôle des concentrations.
Décision 2002/335/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/335/CE
RattachementDécision 2002/335/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32002D0335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.