(10) L'expression "gaz industriels" désigne tous les gaz et mélanges de gaz que les fournisseurs proposent pour les applications les plus diverses dans la technique et la recherche. Les gaz industriels les plus utilisés sont l'oxygène, l'azote, l'argon, le dioxyde de carbone, l'acétylène et l'hydrogène, ainsi que les mélanges de ces gaz. Les gaz médicaux et les gaz dont la pureté est supérieure à la normale ou dont la précision du mélange est supérieure à celle des mélanges de gaz industriels n'entrent pas dans la catégorie des gaz industriels au sens strict.
Décision 2002/343/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
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