Décision 2002/343/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/343/CEEUR-Lex →

(12) D'après les indications de la partie notifiante, 75 % environ du chiffre d'affaires réalisé dans le secteur des gaz industriels correspondent aux gaz de l'air et 25 % aux gaz obtenus par synthèse ou au départ de sources naturelles.

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