(15) La partie notifiante a également indiqué que, dans 60 % des utilisations, les gaz industriels pouvaient être remplacés par des procédés non gazeux. Les domaines visés sont les suivants: traitement de la chaleur dans la métallurgie, oxygénation, notamment les processus de fusion dans la production du verre, liaison/assemblage/séparation, inertisation/chimie, utilisations du froid dans la production de denrées alimentaires, production de boissons, traitement des eaux, corrodage et dopage des semi-conducteurs/électrotechnique/génération de lumière, utilisation du froid et de la pression dans l'industrie des matières synthétiques et du caoutchouc, oxygénation et anesthésie. Les clients dans ces domaines utilisant des procédés non gazeux aussi bien que gazeux, il convient, estime la partie notifiante, d'inclure dans la définition du marché les procédés sur des techniques de substitution. Elle propose, à cet effet, de définir les marchés de produits en cause en fonction des dix principaux domaines d'utilisation.
Décision 2002/343/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
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