(17) La Commission considère en outre, sur la base de son enquête dans la présente affaire, comme dans l'affaire parallèle M.1630 - Air Liquide/BOC, qu'il n'existe pas, d'une façon générale de substituabilité entre les gaz industriels et des procédés non gazeux. Les acheteurs que la Commission a interrogés dans la présente affaire ont pratiquement tous déclaré, notamment, que de leur point de vue, les gaz industriels ne pouvaient être remplacés par des procédés non gazeux, par exemple mécaniques ou chimiques.
Décision 2002/343/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.