Décision 2002/343/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/343/CEEUR-Lex →

(18) Il se peut effectivement qu'une substituabilité soit envisageable dans certaines utilisations, par exemple l'utilisation d'installations de refroidissement à air comprimé à la place de dioxyde de carbone et d'azote pour la congélation et le refroidissement de denrées alimentaires, ou d'air à la place de l'oxygène dans la production d'acier. Dans ce dernier cas cependant, il en résultera probablement une consommation d'énergie plus élevée et une perte de qualité, donc une perte d'efficacité du processus, de sorte qu'il ne saurait plus être question de substituabilité en la matière. En ce qui concerne le premier exemple, il convient de prendre en considération le fait que le passage du dioxyde de carbone et de l'azote à l'air comprimé constitue une réorientation du système de production. En égard aux investissements nécessaires, on ne saurait considérer que l'acheteur, en cas d'augmentation durable du prix des gaz industriels qu'il utilise, puisse passer rapidement à un procédé non gazeux.

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