(18) Il se peut effectivement qu'une substituabilité soit envisageable dans certaines utilisations, par exemple l'utilisation d'installations de refroidissement à air comprimé à la place de dioxyde de carbone et d'azote pour la congélation et le refroidissement de denrées alimentaires, ou d'air à la place de l'oxygène dans la production d'acier. Dans ce dernier cas cependant, il en résultera probablement une consommation d'énergie plus élevée et une perte de qualité, donc une perte d'efficacité du processus, de sorte qu'il ne saurait plus être question de substituabilité en la matière. En ce qui concerne le premier exemple, il convient de prendre en considération le fait que le passage du dioxyde de carbone et de l'azote à l'air comprimé constitue une réorientation du système de production. En égard aux investissements nécessaires, on ne saurait considérer que l'acheteur, en cas d'augmentation durable du prix des gaz industriels qu'il utilise, puisse passer rapidement à un procédé non gazeux.
Décision 2002/343/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
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