Décision 2002/343/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/343/CEEUR-Lex →

(23) L'enquête de la Commission dans la présente affaire ainsi que dans la procédure parallèle M.1630 - Air Liquide/BOC a permis de constater que l'étendue des marchés géographiques en cause dépendait des propriétés de chaque gaz et du canal de distribution.

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