(24) En ce qui concerne l'approvisionnement par des générateurs sur site, il convient de considérer que tous les fournisseurs importants de gaz industriels disposent du savoir-faire et des ressources nécessaires pour construire et exploiter ce type d'installation dans tout l'EEE. Ils sont ainsi en mesure de participer aux appels d'offres en la matière et de déposer des offres pour la construction et l'exploitation de ces installations à l'échelle de l'EEE. Il en découle que les marchés géographiques en cause s'étendent à l'EEE.
Décision 2002/343/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
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