(59) Il existe encore des fournisseurs de plus petite taille, tels que Westfalen Gassen Nederland BV, une filiale de Westfalen Aktiengesellschaft, Nederlandse Technische Gasmaatschappij BV (NTG), qui est contrôlée par le fournisseur de gaz italien SOL SpA, et Hydrogas Holland BV, une filiale de Norsk Hydro ASA (Oslo). Cette dernière entreprise ne propose cependant pratiquement que du dioxyde de carbone.
Décision 2002/343/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.