Décision 2002/343/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/343/CE
RattachementDécision 2002/343/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32002D0343)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2002/343/CEEUR-Lex →

(85) Les estimations de la phase III correspondent aux investissements réalisés par Linde pour s'implanter sur le marché des gaz en Italie [...]*. En outre, Linde a également indiqué dans la notification, à propos de ses activités en France pendant la période 1989-1998, qu'elle avait enregistré dans ce pays plus de [...]* exercices négatifs, mais qu'elle avait dû investir au total [...]* millions de marks allemands. Eu égard à l'importance de l'investissement et aux pertes de longue durée nécessaires pour s'implanter dans un autre État membre, la possibilité et la faisabilité de l'accès au marché doivent être appréciées, du point de vue d'un fournisseur, sur la base des caractéristiques du marché en question. Ce sont essentiellement, à cet égard, la taille du marché et le degré de concentration qui y règne déjà qui sont déterminants.

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