Article considérant 1

(1) La présente décision concerne exclusivement les relations qu'entretient La Poste avec ses partenaires commerciaux que sont les entreprises de routage dans des marchés en amont de sa propre activité principale, les services postaux de base. Ces partenaires commerciaux du secteur du routage peuvent s'analyser à la fois: - comme des usagers dans la mesure où ils se substituent à des émetteurs de courrier qui leur confient le dépôt de leurs envois auprès de La Poste, - et comme des fournisseurs de La Poste, dans la mesure où ils exécutent certaines prestations en lieu et place de l'exploitant public, en amont des opérations situées dans le périmètre de son domaine réservé. Le routage est dans tous les cas une activité de préparation du courrier en amont de la prise en charge de celui-ci par La Poste dans le cadre de ses prestations ressortissant au domaine réservé. La nature même de l'activité de routage implique un recours aux services du domaine réservé. D'un point de vue conceptuel, et bien que, dans la pratique, les prestations soient imbriquées(1) dans un continuum de services souvent assurés par les mêmes entreprises, le terme de routage regroupe deux types d'activités différents(2). 1.1.1. Prestations pour le compte d'émetteurs de courrier