(2) En premier lieu, le routage peut recouvrir une prestation au bénéficie d'un émetteur du courrier. Dans ce cas, l'activité consiste à conditionner des envois (impression, mise sous enveloppe ou film plastique, étiquettage, adressage et affranchissement), à les collecter, à les regrouper, à les trier et à les déposer auprès de bureaux de La Poste.
Décision 2002/344/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/344/CE
RattachementDécision 2002/344/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0344)
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