(33) Selon le plaignant, de telles pratiques s'inscriraient dans une stratégie d'éviction ou, à tout le moins, de limitation de la concurrence. Il attire notamment l'attention sur un document de La Poste intitulé "challenge Dynatop"(35), selon lequel "...le développement de prestations amont ... doit permettre d'éviter l'installation de concurrents et même favoriser le développement de nos parts de marché aussi bien pour les produits d'affranchissements que pour les produits stratégiques". Il cite en outre, s'agissant plus spécifiquement du secteur de l'éditique, une étude sur les grands émetteurs de courrier pour le compte de La Poste, réalisée peu avant la création de la filiale Datapost(36). Selon cette étude, "il s'agit d'organiser une pénétration rapide et massive du marché". D'après le plaignant, des documents de cette nature démontreraient que l'objectif de La Poste est bien de favoriser ses propres filiales et ses propres activités dans le domaine du routage et de l'éditique.
Décision 2002/344/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/344/CE
RattachementDécision 2002/344/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0344)
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