(4) Ces activités pour le compte d'émetteurs de courrier donnent lieu, schématiquement, à deux modes de rémunération généralement combinés: - une rémunération directe versée pour des prestations de conditionnement du courrier, la fourniture de fichiers d'adresses, etc., - une rémunération du rôle d'intermédiation joué par les routeurs, et du bénéfice de l'accès à des tarifs d'affranchissement favorables. Les routeurs ont accès aux contrats produits de La Poste (et notamment au contrat produit dit Postimpact) qui permettent l'accès à des grilles tarifaires favorables (par exemple, 1,68 franc français par pli pour 20000 envois Postimpact, au lieu de 2,7 francs français pour des envois en nombre Ecoplis). Schématiquement, ils acquittent les affranchissements auprès de La Poste aux tarifs favorables applicables, et se rémunèrent en facturant aux émetteurs un prix supérieur au montant total des affranchissements qu'ils ont effectivement versés à La Poste. 1.1.2. Travaux préparatoires effectués en lieu et place de La Poste
Décision 2002/344/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/344/CE
RattachementDécision 2002/344/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0344)
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